Politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, la carte cadeau du made in France SAS est amenée à collecter et à traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs de ses Services, qui sont qualifiées de « données personnelles » (« Données »). Elles sont soumises à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD), un ensemble de loi mises en place par la commission Européenne à partir du 25 Mai 2018 pour toutes les entreprises qui ont une activité en Europe.

À ce titre, la carte cadeau du made in France SAS s’engage à respecter l’ensemble des réglementations européennes et françaises en matière de protection des Données à caractère personnel et de la vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente politique a pour objectif de vous informer des règles que nous appliquons en matière de protection des Données. Elle présente la façon dont nous traitons et collectons vos Données et vos droits en la matière. Nous attachons une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilisons vos Données que de manière responsable et confidentielle, pour les finalités précises décrites ci-après.

La présente Politique de confidentialité couvre l’utilisation de l’ensemble de notre Ecosystème et des Services qui y sont proposés. Cette politique couvre également la prise de contact de prospects et de clients éventuels, par tous moyens (e-mail, téléphone, réseaux sociaux…).

Utilisateur : désigne la personne physique amenée à utiliser à utiliser les Services proposés par la carte cadeau du made in France dans l’écosystème de la carte française.

Carte–cadeau/coffret-cadeaula carte française : désigne la carte prépayée émise et distribuée par la carte cadeau du made in France SAS sur laquelle se trouve une somme d’argent définie, dépensable sur les services proposés par la carte cadeau du made in France SAS.

Carte de paiement la carte française : désigne la carte de paiement émise par Treezor et distribuée par la carte cadeau du made in France SAS exclusivement achetée et créditée par l’intermédiaire de la carte-cadeau la carte française et utilisables dans le réseau des marchands partenaires de la carte française.

Espace personnel : désigne l’espace de gestion rattaché à l’utilisateur sur l’écosystème la carte française, lui permettant de gérer son compte et de bénéficier des Services, de sa carte-cadeau/coffret-cadeau, de sa carte de paiement.

Ecosystème la carte française : désigne l’ensemble des services digitaux proposés par la carte française détaillés ci-dessous :

Éditée par SELP digital, accessible via l’AppStore et PlayStore (ou toute solution digitale qui pourrait lui être substituée) sur laquelle les enseignes partenaires sont référencées et sur laquelle les utilisateurs pourront utiliser leur carte de paiement, ainsi que gérer la Carte de paiement la carte française.

Treezor : désigne l’établissement de monnaie électronique partenaire de la carte cadeau du made in France SAS au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, Banque de France.

La carte cadeau du made in France SAS exploitant le nom commercial la carte française distribue de la monnaie électronique pour le compte de l’établissement de monnaie électronique Treezor, dont le siège social est situé 33 avenue de Wagram, 75017 Paris, et déclaré comme tel auprès de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Nous comptons deux types de Données susceptibles d’être recueillies :

  • Les Données que vous nous transmettez directement

Ces données sont celles que vous nous transmettez, via un formulaire de contact ou bien par contact direct ou par e-mail. Il s’agit des données d’identification telles que prénom, nom, entreprise employeur, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et numéro de téléphone.

Il s’agit également des données permettant de vous identifier lors de l’utilisation de nos Services, telles que le nom de l’utilisateur et le mot de passe pour accéder à votre Espace Personnel.

  • Les Données collectées automatiquement

Lors de vos visites sur notre écosystème et l’utilisation des Services, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation (heure et durée de connexion, pages visitées et recherches effectuées) votre adresse IP, votre type et version de navigateur. Ces Données sont collectées à des fins statistiques et anonymisées.

Nous collectons également les Données générées par l’utilisation de nos Services, telles que les caractéristiques des transactions effectuées dans ce cadre.

Vos données de localisation physiques sont également collectées dans le cadre de l’utilisation de nos Services mais sont supprimées au fur et à mesure. Seules celles relatives à votre dernière utilisation sont stockées jusqu’à votre utilisation suivante de la Plateforme.

  • Gestion de commande :

Lorsque vous créez un compte client sur notre site, nous enregistrons dans nos systèmes toutes les informations nécessaires pour passer commande :

  • Votre e-mail,
  • Vos données d’identité (nom et prénom) et d’identification 
  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de téléphone

Ceci afin de pouvoir préparer et vous livrer votre commande. Ces données de commande sont transmises aux différents prestataires qui œuvrent pour que votre colis arrive jusqu’à chez vous :

  • Notre prestataire qui prépare le colis ou l’envoi des e-mails
  • Le transporteur qui l’amène jusqu’à chez vous.

Ceux-ci n’ont absolument pas le droit d’utiliser vos données pour autre chose que pour traiter votre commande et doivent supprimer ces données de leur système informatique après traitement. Ces prestataires stockent les données dans des datacenters en Europe.

  • Gestion des services de l’écosystème :
  • Création et gestion de votre compte et de votre Espace Personnel sur notre écosystème ;
  • Vous fournir les Services mis à disposition sur notre écosystème lorsque vous y accédez ;
  • Vous recontactez et vous envoyer des informations et/ou offres sur nos Services exclusivement, susceptibles de vous intéresser ;
  • Répondre à vos demandes de contact ou support ;
  • Vous géolocalisez et vous suggérer des marchands pour utiliser nos services ;
  • Assurer la sécurité de vos Données et de vos transactions ;
  • Répondre à nos obligations légales, réglementaires et contractuelles avec Treezor
  •  Numéro de carte bancaire :

Pour les paiements par carte bancaire, nous travaillons avec un prestataire français, Paygreen, qui est garant de la sécurité de vos données. A aucun moment nous n’avons accès à votre numéro de carte bancaire via les services digitaux de l’écosystème la carte française.

  • Mots de passe :

Les mots de passe sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Vos mots de passe sont donc en sécurité.

  • Newsletter :

Si vous nous avez donné votre accord, nous utilisons également votre adresse email afin de vous envoyer notre newsletter. Sachez que si vous ne voulez plus recevoir ces emails, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant le lien “me désabonner” situé en bas des newsletter ou bien directement sur le site dans votre espace mon compte / vos données personnelles. La prise d’effet est immédiate.

Le prestataire que nous utilisons pour nos newsletters est français et en conformité avec la Réglementation Générale sur la Protection des Données mise en place par l’Union Européenne. Il nous garantit une sécurité maximale sur le stockage des données.

Afin de vous envoyer des newsletters susceptibles de vous intéresser, nous pouvons communiquer des informations également à nos partenaires affiliés au réseau la carte française et commerciaux.

  • Statistiques :

Dans le but de nous améliorer constamment, nous utilisons des logiciels et des services opérés par des prestataires tiers nous permettant de comprendre au mieux notre activité, analyser en interne votre utilisation de notre écosystème afin d’en améliorer les Services et fonctionnalités. A ce titre, nous mettons à disposition de ces outils des données sur notre base client, Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) et des données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…).

La plupart de nos outils sont hébergés en France ou en Europe, mais certains ont une activité aux Etats-Unis. De ce fait, toutes ces données manipulées à des fins statistiques en dehors de l’Europe sont totalement anonymisées.

  • Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à sa navigation sur les sites. Le coo-kie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (pages consultés, date et heure de la consultation, etc…).

L’utilisateur est informé que le refus des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès aux sites la carte française ainsi que son utilisation.

Pour plus d’information sur la politique de cookie de la carte française, veuillez consulter le lien suivant :  Politique des cookies – la carte française.

  • Publicité

Nous enregistrons vos visites pour vous afficher ensuite de la publicité lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet. Ce procédé ne manipule aucune donnée personnelle et ni la régie publicitaire, ni les sites tiers affichant nos publicités n’ont accès à vos coordonnées.Si vous ne souhaitez plus voir nos publicités, vous pouvez effacer les cookies de votre navigateur web.

Les Données collectées nous sont destinées. Nous ne les transmettons pas, à moins que cela ne soit strictement nécessaire à la bonne exécution et à l’utilisation de nos Services.

Ainsi les destinataires des données personnelles collectées sont :

  • Le personnel de notre société :

Tous nos collaborateurs sont formés au RGPD, à respecter la procédure interne de la carte française sur la protection des données personnelles, à la connaissance des droits des personnes physiques concernant le traitement des données personnelles ainsi qu’à traiter les demandes des personnes physiques souhaitant exercer leurs droits quant à leurs données personnelles.

  • Nos sous-traitants :

Notre prestataire d’hébergement, outils CRM et ERP, prestataire de mesure et d’analyse d’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé & prestataire d’envoi de newsletter, prestataire pour le service après-vente, prestataire de réalisation du KYC, prestataire de catégorisation des dépenses.

  • SELP digital :

Notre prestataire technique pour le back office, le processing des codes de cartes et coffrets et la production et maintenance des applications mobiles.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité de SELP, veuillez consulter le lien suivant : Politique de confidentialité – SELP 

  • Treezor :

Notre prestataire de services de paiement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et qui procède à cette fin à son propre traitement, tel que décrit à l’article « Données personnelles et secret professionnel » de son Contrat cadre de services de paiement – Conditions générales que vous avez acceptées.

Le cas échéant : les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Pour plus d’information sur la politique de confidentialité de Treezor, veuillez consulter le lien suivant :  Politique de confidentialité – Treezor.En aucun cas vos Données ne seront transmises à des tiers non autorisés. Toutes les mesures de sécurité sont prises dans le but d’assurer la protection de vos données.

Vos Données ne sont conservées que pour le temps correspondant à la collecte des finalités exposées à l’article 4. Elles seront supprimées que si vous en faites la demande.

Certaines données ne pourront être supprimées et seront archivées afin que nous soyons en mesure de répondre à nos obligations légales et réglementaires.En vertu de la délibération n°2013-378 du 5 Décembre 2013 rendue par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés portant recommandation relative aux cookies et autres traceurs, la durée de conservation de ces derniers, dans le cas où le consentement a été recueilli, ne peut être supérieure à treize (13) mois. Au terme des treize premiers mois, le consentement de la Personne concernée devra être de nouveau recueilli.

Conformément à la règlementation en vigueur, voici les droits dont vous disposez dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données :

  • Accès : vous avez le droit de demander quelles Données sont collectées et traitées par nos services et d’en recevoir copie ;
  • Rectification : vous pouvez demander la rectification de vos Données collectées ;
  • Effacement : vous pouvez demander la suppression des Données vous concernant, sauf exceptions légales ou réglementaires prévues par l’article 17 du RGPD.
  • Portabilité : vous pouvez demander la communication de vos Données dans un format de fichier lisible, exploitable par machine.
  • Opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données.
  • Limitation : vous pouvez demander que le traitement de vos Données soit restreint.
  • Droit lié à la prise de décision automatisée et au profilage : vous pouvez demander de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé de vos Données, y compris le profilage.

Droit de prendre des directives anticipées : vous pouvez décider de manière anticipée du sort de vos Données (conservation, suppression, communication) après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits, par simple demande, à notre Délégué à la Protection des Données M. Hubert de Laubier 

La carte francaise,
4 rue Elisabeth Vigée-Lebrun,
75015 Paris

Une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais, et au plus tard 1 mois après réception de votre demande, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de demande complexe ou multiple. Vous serez dans ce cas notifié de la prolongation de ce délai.

À défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), directement sur son site Internet https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – service des plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.